Décision du 2 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Version INITIALE

NOR : DEVE1009669S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/4/2/DEVE1009669S/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, à :
M. Pierre-Marie ABADIE, ingénieur général des mines, directeur de l'énergie ;
M. Pascal DUPUIS, ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;
M. Philippe GUILLARD, ingénieur général des mines, directeur adjoint de l'énergie.