L'article R. 517-3 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, avant les mots : « La procédure prévue », sont ajoutés les mots : « Pour les installations soumises à autorisation, ».
II. - Au dernier alinéa, après les mots : « du 1° » sont ajoutés les mots : « et du 5° », et il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L'extrait de l'arrêté mentionné au 2° du I de l'article R. 512-39 est publié par les soins du préfet sur le site internet de la préfecture du département dans lequel l'installation est implantée. »