Article 5
Au 1° de l'article R. 350-4, les mots : « les carrières ou » sont supprimés.
Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations
NOR : DEVP0927634D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/13/DEVP0927634D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/13/2010-368/jo/article_5
Texte n°8