Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 244 à Voutré (Sarthe)
NOR : DEVA1007382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/26/DEVA1007382A/jo/article_3
Texte n°11