Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
NOR : DEVA1006157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/22/DEVA1006157A/jo/article_2
Texte n°10