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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0078 du 2 avril 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/4/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
  2. Arrêté du 12 novembre 2009 portant organisation du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de la plaine d'Alès », à la société Bridgeoil SAS
  4. Arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Villeneuve de Berg », à la société Schuepbach Energy LLC
  5. Arrêté du 2 mars 2010 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
  6. Arrêté du 9 mars 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0172 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de bases civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
  7. Arrêté du 11 mars 2010 accordant à la société GSM une autorisation de prospections préalables sur le gisement de sables et graviers dit « Côte landaise », au large des côtes landaises
  8. Arrêté du 19 mars 2010 annulant l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  9. Arrêté du 22 mars 2010 relatif à l'abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Béziers et Paris (Orly)
  10. Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
  11. Arrêté du 22 mars 2010 autorisant EDF EN France à exploiter une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 24 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  13. Arrêté du 24 mars 2010 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  14. Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine
  15. Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne A 2 en France métropolitaine
  16. Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne A 3 en France métropolitaine
  17. Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
  18. Arrêté du 30 mars 2010 autorisant l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement, au titre de l'année 2010, d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  19. Décision du 30 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
  20. Décision du 30 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 10 février 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors et adjudants-chefs inscrits au tableau d'avancement
  2. Arrêté du 18 mars 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial
  3. Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
  4. Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
  5. Arrêté du 23 mars 2010 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 24 mars 2010 portant ouverture du concours d'attaché territorial
  7. Arrêté du 25 mars 2010 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de la 1re session de l'année 2010 aux officiers candidats à des emplois civils
  8. Arrêté du 25 mars 2010 portant retrait de l'agrément de sécurité civile de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
  9. Arrêté du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  10. Arrêté du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 31 mars 2010 autorisant l'acceptation d'une donation
  2. Arrêté du 3 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
  3. Arrêté du 3 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
  4. Arrêté du 3 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Décret n° 2010-353 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
  2. Arrêté du 24 mars 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 26 mars 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 31 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  5. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco Plus »
  6. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco Plus »

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 23 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
  2. Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)
  3. Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêté du 30 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole)
  5. Arrêté du 31 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
  6. Décision du 12 mars 2010 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 31 mars 2010 chargeant un député d'une mission temporaire
  2. Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
  3. Arrêté du 31 mars 2010 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 181e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se déroulera à Grenoble, Annecy et Genève du 6 avril 2010 au 4 juin 2010
  4. Arrêté du 1er avril 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
  2. Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
  3. Arrêté du 12 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 18 mars 2010 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret du 30 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. Forget (Cyril)
  2. Décret du 1er avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste - M. Bailly (Jean-Paul)
  3. Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
  4. Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
  5. Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination à la commission de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire
  6. Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. NORMAND (Jérôme)
  2. Décret du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. MERIGNARGUES (Daniel)
  3. Décret du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Mayotte - M. PEYREL (Christophe)
  4. Décret du 31 mars 2010 portant nomination du sous-préfet de Brioude - M. GUYARD (Christian)
  5. Décret du 31 mars 2010 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. DE LA MOUSSAYE (Eric)
  6. Décret du 1er avril 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Fragneau (Bernard)
  7. Décret du 1er avril 2010 portant nomination du préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) - M. Moisselin (Gérard)
  8. Décret du 1er avril 2010 portant nomination du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) - M. Guillot (Michel)
  9. Décret du 1er avril 2010 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne (hors classe) - M. Drevet (Jean-Michel)
  10. Décret du 1er avril 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Kraft (Jean-François)
  11. Décret du 1er avril 2010 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France - M. Fiscus (Laurent)
  12. Décret du 1er avril 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Durand (Pierre-André)
  13. Décret du 1er avril 2010 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. Bidal (René)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé
  2. Arrêté du 16 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 18 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 19 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 25 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (n° 9221)
  2. Arrêté du 25 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain (n° 9011)
  3. Arrêté du 25 mars 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Ain
  4. Arrêté du 25 mars 2010 modifiant l'arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
  5. Arrêté du 25 mars 2010 modifiant l'arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
  6. Arrêté du 25 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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