Article 3
Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification et la marge cumulée de leurs aéronefs.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1004739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/2/DEVA1004739A/jo/article_3
Texte n°5
Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification et la marge cumulée de leurs aéronefs.
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