Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
NOR : MENG1006585A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/22/MENG1006585A/jo/article_2
Texte n°16