Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF1007862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/19/DEFF1007862A/jo/texte

Texte n°17

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  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2010, l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
    Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :


    ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES
    ANCIEN MONTANT MAXIMUM
    de l'avance (en euros)
    NOUVEAU MONTANT MAXIMUM
    de l'avance (en euros)

    Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord)
    200 000
    9 500 000

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