Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2010 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants allouées à certains personnels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR : ECEP1005306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/18/ECEP1005306A/jo/article_2
Texte n°8