Article 2
L'arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol est abrogé.
Arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol
NOR : ECEC1006250A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/23/ECEC1006250A/jo/article_2
Texte n°20