Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle
NOR : ECEP1004303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/22/ECEP1004303A/jo/article_5
Texte n°19