Arrêté du 12 mars 2010 homologuant la décision n° 2010-0008 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-1012 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz