Article 1
A l'article 2 (1°, a) de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, les mots : « un concours utilisant » sont remplacés par les mots : « un concours dénommé concours TELECOM INT utilisant ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEG1006007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/10/ECEG1006007A/jo/article_1
Texte n°16
A l'article 2 (1°, a) de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, les mots : « un concours utilisant » sont remplacés par les mots : « un concours dénommé concours TELECOM INT utilisant ».
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