Article 2
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 mars 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
NOR : MAEA1004244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/17/MAEA1004244A/jo/article_2
Texte n°9