Arrêté du 17 mars 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA1004244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/17/MAEA1004244A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.