Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
NOR : DEFH1005447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/9/DEFH1005447A/jo/article_3
Texte n°39