Article 2
L'arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1005447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/9/DEFH1005447A/jo/article_2
Texte n°39
L'arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
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