Article 5
L'annexe 17 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Paluel est abrogée.
Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 32 au-dessus du site nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)
NOR : DEFL1005211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/3/DEFL1005211A/jo/article_5
Texte n°30