A N N E X E
1. Nature de la zone

Il est créé une zone interdite active H24, identifiée LF-P 32 Paluel, dans le cadre des mesures de sûreté aérienne associées à la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime).

2. Limites de la zone

Limites latérales :
Ligne reliant les points : 49° 49' 15'' N, 000° 36' 02'' E - arc horaire de 5 kilomètres de rayon centré sur le point 49° 51' 33'' N, 000° 38' 13'' E - 49° 51' 20'' N, 000° 42' 23'' E jusqu'au point 49° 49' 15'' N, 000° 36' 02'' E.
Limites verticales :
De la surface à 3 500 pieds (1 050 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.

3. Conditions de pénétration

Zone interdite à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les aéronefs :
― en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

4. Organisme à contacter pour l'obtention
d'une autorisation préalable

Les organismes et leurs coordonnées sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.