Article 4
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Décret n° 2010-308 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane
NOR : MENH0927114D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/MENH0927114D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/2010-308/jo/article_4
Texte n°16