Décret n° 2010-308 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

Version INITIALE

NOR : MENH0927114D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/MENH0927114D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/22/2010-308/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Les personnels enseignants du premier degré affectés dans les communes de Roura et de Saint-Georges continuent de bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'isolement prévue par le décret du 5 décembre 1977 susvisé dans sa version antérieure au présent décret jusqu'au terme de l'année scolaire qui suit la date de publication du présent décret.