Article 1
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Honduras est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala.
Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Guatemala et de l'ambassadeur de France au Honduras
NOR : MAEF1006785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/12/MAEF1006785A/jo/article_1
Texte n°18