Article 5
L'annexe 2 à l'arrêté du 28 janvier 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site nucléaire de Valduc est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 37 Valduc, au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or)
NOR : DEFL1004093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/3/DEFL1004093A/jo/article_5
Texte n°14