Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTST1006698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/19/MTST1006698A/jo/article_snum1

Texte n°12



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


PACA

Saint-Gobain Industrie, puis Isover Saint-Gobain
Usine d'Orange, 235, rue du Portugal, ZI, BP 202, 84107 Orange Cedex
De 1972 à 1996