Arrêté du 16 mars 2010 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECEP1002464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/16/ECEP1002464A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


L'arrêté du 12 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.