Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux

Version INITIALE

NOR : SASH1005633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1005633A/jo/article_8

Texte n°51

Article 8


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.