Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux

Version INITIALE

NOR : SASH1005633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1005633A/jo/article_7

Texte n°51

Article 7


L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions et l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux sont abrogés.