Article 1
L'arrêté du 30 octobre 2007 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement CFECM/Eiffel (Compagnie française Eiffel de construction métallique), carrefour du Caban, 13771 Fos-sur-Mer, de 1990 à 1995.
République
Française
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NOR : MTST1002247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/8/MTST1002247A/jo/article_1
Texte n°11
L'arrêté du 30 octobre 2007 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement CFECM/Eiffel (Compagnie française Eiffel de construction métallique), carrefour du Caban, 13771 Fos-sur-Mer, de 1990 à 1995.
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