Décret n° 2010-253 du 10 mars 2010 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Version INITIALE

NOR : MCCT0927644D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/10/MCCT0927644D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/3/10/2010-253/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Le deuxième alinéa de l'article 37 de l'annexe du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
« A cet égard, elle contribue à la visibilité des populations et cultures ultramarines sur l'ensemble de ses services notamment par la présence de programmes de fictions et de documentaires relatifs à l'outre-mer. »