Au quatorzième alinéa de l'article 3 de l'annexe du décret du 23 juin 2009 susvisé fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, les mots : « accessible sur tout ou partie du territoire métropolitain, » sont supprimés.

Le deuxième alinéa de l'article 37 de l'annexe du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
« A cet égard, elle contribue à la visibilité des populations et cultures ultramarines sur l'ensemble de ses services notamment par la présence de programmes de fictions et de documentaires relatifs à l'outre-mer. »

A l'article 43 de l'annexe du même décret, les mots : « des articles 15 et 43 à 47 » sont remplacés par les mots : « des articles 17 et 45 à 49 ».