A N N E X E
NATURE de la déclaration | ÉTAT des superficies | PRÉVISIONS de récolte | TONNAGES récoltés | TONNAGES RÉCOLTÉS par périodes |
|---|---|---|---|---|
Mâche |
Les dates seront communiquées chaque année par l'association « Mâche Pays de Loire ».
Arrêté du 24 février 2010 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs « Mâche Pays de la Loire »
NOR : AGRT1001524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/24/AGRT1001524A/jo/article_snum1
Texte n°43