Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SASS1005680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/26/SASS1005680A/jo/article_snum1

Texte n°28



A N N E X E
(5 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 395 346 2 6

ADVAGRAF 3 mg (tacrolimus), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

34009 392 621 2 3

GONAPEPTYL 0,1 mg/1 ml (triptoreline), solution injectable en seringue préremplie (B/7) (laboratoires FERRING SAS)


II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 397 489 5 5

ECAZIDE (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

34009 390 981 1 1

INSPRA 25 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER)

34009 390 994 6 0

INSPRA 50 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER)