Arrêté du 26 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SASS1005681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/26/SASS1005681A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (5 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 395 346 2 6
      ADVAGRAF 3 mg (tacrolimus), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)

      34009 397 489 5 5
      ECAZIDE (captopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

      34009 392 621 2 3
      GONAPEPTYL 0,1 mg/1 ml (triptoreline), solution injectable en seringue préremplie (B/7) (laboratoires FERRING SAS)

      34009 390 981 1 1
      INSPRA 25 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER)

      34009 390 994 6 0
      INSPRA 50 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER)


Fait à Paris, le 26 février 2010.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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