Arrêté du 3 mars 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF1006302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/3/DEFF1006302A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le directeur de la section technique de l'armée de terre, relevant de l'état-major de l'armée de terre, est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.