Article 3
Le deuxième alinéa de l'article L. 111-2 du même code est ainsi rédigé :
« Il comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0925425L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/3/10/PRMX0925425L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/3/10/2010-241/jo/article_3
Texte n°1
Le deuxième alinéa de l'article L. 111-2 du même code est ainsi rédigé :
« Il comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat. »
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