Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés

Version INITIALE

NOR : DEFD1006060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/2/DEFD1006060A/jo/article_2

Texte n°60