Arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction bancaire

Version INITIALE

NOR : ECEK1000012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/2/ECEK1000012A/jo/article_12

Texte n°17

Article 12


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire et l'arrêté modificatif du 31 juillet 2009.