Article 12
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire et l'arrêté modificatif du 31 juillet 2009.
République
Française
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NOR : ECEK1000012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/2/ECEK1000012A/jo/article_12
Texte n°17
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire et l'arrêté modificatif du 31 juillet 2009.
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