Délégation est donnée à :
M. Jean-Noël Forget et Mme Hélène Bérenguier, adjoints au responsable du département « stratégie et clientèles » ;
M. Jean-Luc Délerin, adjoint au responsable « risques, conformité et management qualité », en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Grémont ;
M. Thierry Chevris et M. Olivier Le Bouch, adjoints à la responsable du département « agences et réseaux », en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Milliotte ;
Mme Claudie Tanguy, adjointe au responsable du département « mandats publics », en cas d'absence ou d'empêchement de M. Albert Pery ;
Mme Marie-Cécile Paul, adjointe au responsable du département « programme de modernisation de l'administration électronique de la justice », en cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Viteau ;
Mme Anne Boutet, adjointe au responsable du département « prestations bancaires », en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Willer,
à l'effet de signer, pour leur département respectif, les correspondances, les contrats, les conventions et actes d'engagement, les décisions, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 4 du présent arrêté.