Arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction bancaire

Version INITIALE

NOR : ECEK1000012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/2/ECEK1000012A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Sicard, responsable du département « CDC Climat », à l'effet de signer les correspondances, les actes, les documents, les conventions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes pour l'ensemble du département « CDC Climat ».