Article 3
Les avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets prévus à l'article 4 du décret du 22 février 2010 susvisé sont apposés dans les conditions fixées en annexe III.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEI1004395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/24/ECEI1004395A/jo/article_3
Texte n°16
Les avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets prévus à l'article 4 du décret du 22 février 2010 susvisé sont apposés dans les conditions fixées en annexe III.
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