Arrêté du 16 février 2010 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Noor Airways

Version INITIALE

NOR : DEVA1004503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/16/DEVA1004503A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.