Arrêté du 16 février 2010 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Noor Airways

Version INITIALE

NOR : DEVA1004503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/16/DEVA1004503A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'arrêté du 9 novembre 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Noor Airways et l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Noor Airways sont abrogés.