Article 8
Au onzième alinéa du point 2.4.4 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007, les mots : « HE 300 » sont remplacés par : « B 300 ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1002145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/9/DEVP1002145A/jo/article_8
Texte n°3
Au onzième alinéa du point 2.4.4 de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2007, les mots : « HE 300 » sont remplacés par : « B 300 ».
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