Article 2
Dans l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé, les mots : « rubrique n° 2160-1 » sont remplacés par : « rubrique n° 2160 ».
République
Française
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NOR : DEVP1002145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/9/DEVP1002145A/jo/article_2
Texte n°3
Dans l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé, les mots : « rubrique n° 2160-1 » sont remplacés par : « rubrique n° 2160 ».
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