Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »

Version INITIALE

NOR : DEVP1002145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/9/DEVP1002145A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'intitulé de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 « Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.»