Arrêté du 25 février 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)

Version INITIALE

NOR : AGRS1005629A

Texte n°78

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.