Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 30 Moronvilliers, au-dessus du site industriel de Moronvilliers (Marne)
NOR : DEFL1004090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/23/DEFL1004090A/jo/article_4
Texte n°28