Article 2
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I et annexe II au présent arrêté.
République
Française
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NOR : MENE1005266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/23/MENE1005266A/jo/article_2
Texte n°22
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I et annexe II au présent arrêté.
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