Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1005260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/23/MENE1005260A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Dans l'annexe I « Référentiel des activités professionnelles, Référentiel de certification » :
― après le titre « Référentiel de certification », est inséré le document « Organisation du domaine professionnel » figurant en annexe 1 au présent arrêté ;
― la partie « Unités constitutives du référentiel de certification » est remplacée par le document « unités constitutives » figurant en annexe 2 au présent arrêté.